Politique de confidentialité

Chez SOLARHONA, votre vie privée est une priorité

Pour être le plus transparent possible avec vous, cette politique de protection des données à caractère personnel détaille comment SOLARHONA (« SOLARHONA », « nous », « notre ») utilise vos données à caractère personnel collectée depuis ce site.

Cette politique vous donne plus d’information sur :

Qui nous sommes
Les données que nous collectons
Les données transmises par des tiers
Comment nous utilisons vos données
Les destinataires de vos données
Le transfert de vos données
Comment nous conservons vos données
Vos droits
Qui vous pouvez contacter

Notre politique de protection des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site internet est mis en œuvre par la société SOLARHONA, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 907 567 184 dont le siège est situé 17 quai Joseph Gillet 69004 Lyon – France.

C’est quoi au juste, une donnée à caractère personnel ?

C’est une donnée qui peut être utilisée pour vous reconnaître directement ou indirectement.

Les données que nous pouvons collecter directement auprès de vous sont les suivantes :

Données de contact (pour les sites avec un formulaire) : nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone.
Contenus (pour les sites offrant la possibilité de déposer un message) : contributions, messages, questions, etc.
Statistiques et données d’utilisation : votre interaction avec notre site web et nos services, pages et liens consultés, informations sur la configuration du système, fonctions utilisées et requêtes soumises, données de connexion et horodatages associés à l’utilisation des services,
Données résultant de votre interaction avec nous

Certaines des données listées ci-dessus sont obligatoires pour bénéficier de nos services, sans lesquelles il ne sera pas possible d’accéder à nos services. Les données obligatoires sont marquées d’un astérisque sur notre site web. Toutes les autres données sont facultatives.

Vos données sont essentielles pour nos services et de votre expérience

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

Finalités	Base juridique
Communiquer avec vous. Pour répondre à vos demandes, vous fournir des informations relatives à nos activités et/ou services	Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat
Partager vos contenus. Mise en ligne des contributions et avis sur les enquêtes publiques et des messages sur les livres d’or, fresques numériques, etc.	Intérêt légitime
Vous tenir informés. Vous proposer des informations personnalisées sur nos actualités, activités et/ou services en fonction de votre profil, de vos centres d’intérêt et des interactions récentes avec SOLARHONA.	Votre consentement
Mise à disposition du site. Dépôt et lecture de cookies nécessaires pour le fonctionnement du site.	Notre intérêt légitime
Analyse et mesure d’audience. Analyser l’utilisation du site web afin d’en mesurer et d’en améliorer les performances.	Votre consentement ou intérêt légitime (plus d’information dans la bannière cookie)
Archivage. Archivage des données à caractère personnel pour protéger nos droits ainsi que les droits et la sécurité des tiers.	Notre intérêt légitime protéger nos droits ainsi que les droits et la sécurité des tiers.

Vos données sont entre de bonnes mains

Vos données à caractère personnel sont communiquées aux personnes, services et organismes suivants chacun pour ce qui le concerne :

aux personnes habilitées des services SOLARHONA : commercial, comptabilité, marketing et informatique ;
aux sociétés du groupe CNR (filiales ; actionnaires)
aux prestataires et sous-traitants mandatés par SOLARHONA pour l’assister dans la gestion :
- du site web (hébergement, maintenance, intégration de vidéo,)
- de ses activités commerciales (emailing, de ses activités courantes (conseils).
à l’acquéreur de notre société ou de ses actifs dans l’hypothèse d’une acquisition ou en cas de changement de contrôle.
vos données à caractère personnel pourront être divulguées à un tiers si SOLARHONA y est contraint en application d’une loi ou d’une disposition réglementaire, d’une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure (judiciaire ou administrative) sur le territoire français ou à l’étranger ou encore est nécessaire pour recouvrir des impayés, enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales ou encore des fraudes présumées.

Une protection en France

Dans le cadre de ses activités, SOLARHONA ne recours qu’à des prestataires, ressources ou encore serveurs situés en France ou dans l’Espace économique européen (EEE). Vos données à caractère personnel ne sont par conséquent pas transférées vers des pays situés à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE), dans lesquels le niveau de protection des données peut ne pas être considéré comme adéquat par la Commission européenne.

Nous ne conservons jamais vos données plus longtemps que nécessaire

Les données collectées via les formulaires de contact sont archivées à des fins de preuve pendant 2 ans à compter du traitement de la demande.
Les contributions aux enquêtes publiques sont conservées tant que vous n’exprimez pas demande de suppression pour votre contribution ou quand la décision est devenue définitive (expurgée de tout recours).
Les contributions aux livres d’or sont mises en ligne jusqu’à leur demande de suppression.Pour en savoir plus sur les durées de conservations des données stockées via les cookies, nous vous invitons à consulter notre politique cookie accessible en pied de page du site internet.

Vos droits : accéder, rectifier, vous opposer…

Vos droits en tant que personne concernée sont :

Droit d’accès (Article 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander si SOLARHONA traite vos données à caractère personnel, et si c’est le cas, l’accès à vos données à caractère personnel ainsi qu’aux informations sur les conditions dans lesquelles elles sont traitées.
Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : vous avez le droit d’exiger que nous corrigions ou complétions vos données à caractère personnel.
Droit à l’effacement (Article 17 du RGPD) : vous avez le droit d’exiger l’effacement de vos données à caractère personnel que nous conservons, sauf si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, à l’exécution d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation (Article 18 du RGPD) : vous avez le droit d’exiger une limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données, que le traitement est illicite, mais que vous refusez de les effacer ou encore que nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou que vous vous êtes opposé au traitement de vos données et vous souhaitez limiter leur utilisation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons justifient de continuer le traitement.
Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD) : vous pouvez exiger vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou exiger qu’elles soient transmises à une autre responsable de traitement. Nous vous informons que ce droit ne peut être mis en œuvre que si vos données sont traitées de manière automatisée et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.
Droit d’opposition (Article 21 du RGPD) : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons. Nous attirons votre attention sur le fait que malgré votre demande, nous pourrions être amenés à continuer le traitement s’il existe des motifs légitimes ou impérieux justifiant le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits de justice.
Testament numérique : vous disposez du droit de nous fournir des directives particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès et notamment quant à leur conservation ou effacement.
Droit de retirer son consentement (Article 7, al. 3 du RGPD) : lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement, il est possible de le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, adressez-vous directement au service juridique par courrier ou email en précisant votre nom, prénom et adresse email :

SOLARHONA
Protection des données, Service Juridique
17 quai Joseph Gillet 69004 Lyon
donneespersonnelles@solarhona.fr

En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (la CNIL pour la France).

Mise à jour et modification de la présente politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique de protection des données à caractère personnel a été mise à jour en janvier 2025.

La présente politique peut être amenée à évoluer à tout moment, en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de modifications éventuelles.